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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public
Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La réception judiciaire et l'habitabilité de l'ouvrage
(dimanche, 05 mars 2017)
Un article sur cette question.
La réception judiciaire et l'habitabilité de l'ouvrage
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http://www.bdidu.fr/archive/2017/03/05/la-reception-judiciaire-et-l-habitabilite-de-l-ouvrage-5917638.html