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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La réception judiciaire et l'habitabilité de l'ouvrage
(dimanche, 05 mars 2017)
Un article sur cette question.
La réception judiciaire et l'habitabilité de l'ouvrage
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http://www.bdidu.fr/archive/2017/03/05/la-reception-judiciaire-et-l-habitabilite-de-l-ouvrage-5917638.html