Les nombreux cas de dérogations au plan local d’urbanisme, un article sur cette question.

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http://www.bdidu.fr/archive/2016/11/12/les-nombreux-cas-de-derogations-au-plan-local-d-urbanisme-5873480.html

BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16