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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Les documents publicitaires peuvent avoir une valeur contractuelle
(dimanche, 25 septembre 2016)
Un arrêt à lire sur le blog du droit des contrats spéciaux.
Les documents publicitaires peuvent avoir une valeur contractuelle
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http://www.bdidu.fr/archive/2016/09/25/les-documents-publicitaires-peuvent-avoir-une-valeur-contrac-5852348.html