Cheval, vice caché et dol par réticence : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

L'annulation de la vente d'un cheval pour dol du vendeur.

http://www.bdidu.fr/archive/2014/04/28/cheval-vice-cache-et-dol-par-reticence-5355896.html

BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16