Lisez les nouvelles notes du site Miscellanées juridiques (dimanche, 07 juillet 2013)
- Tout savoir sur le bon de visite
- L’affichage du permis de construire
- La résiliation du bail commercial
- Le mandat de l’agent immobilier doit-il être limité dans le temps ?
- CCMI, garantie de livraison et responsabilité du banquier
- Ne pas respecter son permis de construire ?
- Du droit immobilier ?
- Payer son loyer par des travaux ?
- Congé et demande de renouvellement : ne pas confondre !
- Réduction proportionnelle en matière d’assurance