Nouvelles notes du site Miscellanées Juridiques (mercredi, 08 mai 2013)
- L’article 684 du code civil
- L’article 552 du code civil
- Motivation de l’avis du commissaire enquêteur et permis de construire des éoliennes
- La Commission de l’Agent Immobilier Guide pratique de la rémunération de l’Agent Immobilier
- Pas de responsabilité de l’agent immobilier qui délivre un congé dans l’ignorance du décès du bailleur
- Syndic et groupes financiers
- Défiscalisation et responsabilité d’une banque
- Responsabilité du lotisseur à raison des vices du sol
- Nouveau modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
- CCMI et rénovation lourde