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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
L'article 684 du code civil
(samedi, 29 décembre 2012)
L'article 684 du code civil
http://www.bdidu.fr/archive/2012/12/29/l-article-684-du-code-civil.html