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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Pénalisation de la continuation des travaux malgré la suspension du permis de construire
(lundi, 25 juin 2012)
Un article à lire sur le site de la société d'avocats KARILA
.
http://www.bdidu.fr/archive/2012/06/25/penalisation-de-la-continuation-des-travaux-malgre-la-suspen.html