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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La majoration des droits à construire supprimée dès juillet ?
(jeudi, 21 juin 2012)
Un article à lire sur le site du Moniteur :
La majoration des droits à construire supprimée dès juillet ?
http://www.bdidu.fr/archive/2012/06/20/la-majoration-des-droits-a-construire-supprimee-des-juillet.html