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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Une brochure du Ministère de l'Ecologie sur la majoration des droits de construire de 30 %
(vendredi, 25 mai 2012)
A lire ici :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Disposit...
http://www.bdidu.fr/archive/2012/05/25/une-brochure-du-ministere-de-l-ecologie-sur-la-majoration-de.html