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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La mise en œuvre d’une police dommages ouvrage suppose un dommage
(mardi, 17 janvier 2012)
Un article de la Revue Numérique de Droit des assurances
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http://www.bdidu.fr/archive/2012/01/17/la-mise-en-oeuvre-d-une-police-dommages-ouvrage-suppose-un-d.html