Imprimer
Afficher les commentaires
Masquer les commentaires
BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Sur le défaut de production au dossier de demande du titre habilitant à construire le pétitionnaire
(dimanche, 15 janvier 2012)
C'est le titre d'un post de Patrick E. DURAND sur son blog Jurisurba
.
http://www.bdidu.fr/archive/2012/01/15/sur-le-defaut-de-production-au-dossier-de-demande-du-titre-h.html