Plainte d'un cabinet d'architecte contre X avec constitution de partie civile pour la modification sans son accord des plans d'un des bâtiments de l'université Paris-Diderot : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Un article du Moniteur.

http://www.bdidu.fr/archive/2011/12/13/plainte-d-un-cabinet-d-architecte-contre-x-avec-constitution.html

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