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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Déclaration d'intention d'aliéner et indication du nom de l'acquéreur
(samedi, 24 septembre 2011)
Un article sur ce sujet :
Déclaration d'intention d'aliéner et indication du nom de l'acquéreur
http://www.bdidu.fr/archive/2011/09/24/declaration-d-intention-d-aliener-et-indication-du-nom-de-l.html