Un nouveau site : L'article 1386 du code civil et la responsabilité du propriétaire en raison de la ruine de son immeuble. : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

L'article 1386 du code civil et la responsabilité du propriétaire en raison de la ruine de son immeuble.

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