BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Droit Immobilier Construction et Urbanisme

http://www.bdidu.fr/archive/2011/07/14/mention-sur-la-convocation-de-la-majorite-requise-pour-une-d.html