BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public christophe.buffet@gmail.com Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La clause résolutoire dans la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation(dimanche, 03 juillet 2011)