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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La clause résolutoire dans la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation
(dimanche, 03 juillet 2011)
Un nouveau site :
La clause résolutoire dans la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation
http://www.bdidu.fr/archive/2011/07/03/la-clause-resolutoire-dans-la-loi-du-6-juillet-1989-relative.html