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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Le droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation
(dimanche, 19 juin 2011)
Un nouveau site :
Le droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.bdidu.fr/archive/2011/06/19/le-droit-de-retractation-de-l-article-l-271-1-du-code-de-la.html