Prise de possession et réception : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Prise de possession et réception (mardi, 17 mai 2011)

Un article sur ce sujet sur le site Droit de la construction Jurisprudence :

Prise de possession et réception

http://www.bdidu.fr/archive/2011/05/17/prise-de-possession-et-reception.html