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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Yourte, permis de construire et tribunal correctionnel
(vendredi, 25 février 2011)
Des poursuites engagées
contre les habitants d'une
yourte
.
http://www.bdidu.fr/archive/2011/02/25/yourte-permis-de-construire-et-tribunal-correctionnel.html