Quand y a-t-il une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ? : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Quand y a-t-il une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ? (jeudi, 10 février 2011)

Un article publié sur le site Lavieimmo.com sur la notion de décision, qui conditionne en particulier le recours d'un copropriétaire opposant ou défaillant à l'encontre d'une délibération prise par l'assemblée générale de copropriété.

BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Droit Immobilier Construction et Urbanisme

Quand y a-t-il une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ? (jeudi, 10 février 2011)