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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Eoliennes et erreur manifeste d'appréciation
(jeudi, 25 novembre 2010)
Un arrêt sur ce sujet, du Tribunal adminsitratif de Caen.
Pour le lire cliquez
ICI
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http://www.bdidu.fr/archive/2010/11/25/eoliennes-et-erreur-manifetse-d-appreciation.html