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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La protection de l'acquéreur d'un bien dans le droit interne de la vente
(lundi, 15 novembre 2010)
Une étude remarquable à lire sur le site de la Cour de Cassation
.
http://www.bdidu.fr/archive/2010/11/15/la-protection-de-l-acquereur-d-un-bien-dans-le-droit-interne.html