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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Les travaux sur une construction dont la destination a été changée antérieurement sans autorisation
(mercredi, 29 septembre 2010)
Un article de de Francis Polizzi.
http://www.bdidu.fr/archive/2010/09/29/les-travaux-sur-une-construction-dont-la-destination-a-ete-c.html