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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Les servitudes apparentes et continues peuvent donner lieu aux actions possessoires
(dimanche, 22 août 2010)
Une note du blog des relations du voisinage.
http://www.bdidu.fr/archive/2010/08/22/les-servitudes-apparentes-et-continues-peuvent-donner-lieu-a.html