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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Loi Grenelle du 13 juillet 2010
(dimanche, 15 août 2010)
Le texte de la loi est
ici
et le commentaire de l'ADIL
là
.
http://www.bdidu.fr/archive/2010/07/24/loi-grenelle-du-13-juillet-2010.html