Les acteurs de l’urbanisme et de la construction face au risque d’inondation Actions et Conséquences juridiques : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Les acteurs de l’urbanisme et de la construction face au risque d’inondation Actions et Conséquences juridiques (dimanche, 07 mars 2010)

Une étude sur ce sujet d'actualité et qui évoque la responsabilité des différents intervenants, réalisée en novembre 2009 par le Centre Européen de Prévention du Risque d'inondation.

Elle est ICI (fichier PDF).

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Les acteurs de l’urbanisme et de la construction face au risque d’inondation Actions et Conséquences juridiques (dimanche, 07 mars 2010)