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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Station de lagunage et responsabilité de la commune
(dimanche, 21 février 2010)
Un article du Blog des relations du Voisinage
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http://www.bdidu.fr/archive/2010/02/13/station-de-lagunage-et-responsabilite-de-la-commune.html