Occupation du domaine public et délégation de service public (mardi, 19 janvier 2010)
Par cet arrêt le Conseil d’État suspend l’annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l’association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin, au motif que cette convention n'est pas une délégation de service public, contrairement à ce qu'ont pu décider les premiers juges.