L'article 685-1 du code civil : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

L'article 685-1 du code civil (dimanche, 20 décembre 2009)

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Le retour des champs Georges Paul François Laurent Laugée.

Une page du site Tout savoir sur les servitudes.

http://www.bdidu.fr/archive/2009/12/20/l-article-685-1-du-code-civil.html