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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Les servitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation
(dimanche, 06 décembre 2009)
Sur le site de la Cour de Cassation
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http://www.bdidu.fr/archive/2009/12/06/les-servitudes-dans-la-jurisprudence-recente-de-la-cour-de-c.html