Responsabilités du maire en matière d'urbanisme : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Un article sur le site carrefourlocal.senat.fr.

http://www.bdidu.fr/archive/2009/10/17/responsabilites-du-maire-en-matiere-d-urbanisme.html

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