Ce qui arrive si on ne respecte pas les règles d’urbanisme : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Une note de BDIDU.

http://www.bdidu.fr/archive/2009/01/08/ce-qui-arrive-si-on-ne-respecte-pas-les-regles-d-urbanisme.html

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