Un guide relatif aux bruits du voisinage : BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Ce guide est à l'usage des maires, qui en principe doivent veiller à la tranquilité de la commune.

Il est consultable ici.

http://www.bdidu.fr/archive/2009/05/08/un-guide-relatif-aux-bruits-du-voisinage.html

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