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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Droit de l'urbanisme et corruption
(samedi, 29 août 2009)
Quelques exemples dans ce
rapport
(pages 177 à 195).
http://www.bdidu.fr/archive/2009/08/09/25f5938a6936ea1a1fc7fa3fe8313e64.html