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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public
Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Droit de l'urbanisme et corruption
(samedi, 29 août 2009)
Quelques exemples dans ce
rapport
(pages 177 à 195).
http://www.bdidu.fr/archive/2009/08/09/25f5938a6936ea1a1fc7fa3fe8313e64.html