Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile (vendredi, 03 juillet 2009)

C'est le titre d'un remarquable article publié sur le site de la Cour de Cassation, par François Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation.

http://www.bdidu.fr/archive/2009/07/26/comprendre-un-arret-de-la-cour-de-cassation-rendu-en-matiere.html

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