Les différents régimes de responsabilité des constructeurs : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Les différents régimes de responsabilité des constructeurs (mercredi, 22 juillet 2009)

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Par Delphine Chauchis, auditeur sous la direction d’Alain Lacabarats, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, sur le site de la Cour de Cassation.

http://www.bdidu.fr/archive/2009/07/13/les-differents-regimes-de-responsabilite-des-constructeurs.html

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