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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Illicéité de la construction de la victime du trouble du voisinage
(lundi, 08 juin 2009)
C'est une note du blog des relations du voisinage
.
http://www.bdidu.fr/archive/2009/06/08/illiceite-de-la-construction-de-la-victime-du-trouble-du-voi.html