BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Cada et accès aux autorisations d'urbanisme(mercredi, 13 mai 2009)
Le point est fait sur cette page qui évoque aussi les déclarations d'intention d'aliéner.
