Contestation de l’agrément d’une association par une commune : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

http://www.bdidu.fr/archive/2009/02/25/contestation-de-l-agrement-d-une-association-par-une-commune.html

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