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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Empêcher l’implantation des banques et agences immobilières par le PLU ?
(mercredi, 28 janvier 2009)
C’est ce que cet
arrêt
permet.
http://www.bdidu.fr/archive/2009/01/27/empecher-l-implantation-des-banques-et-agences-immobilieres.html