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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La conformité de la construction au permis n’exclut pas le trouble du voisinage
(dimanche, 21 décembre 2008)
C’est la nouvelle
note du Blog des relations du voisinage
.
http://www.bdidu.fr/archive/2008/12/21/la-conformite-de-la-construction-au-permis-n-exclut-pas-le-t.html