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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Le trouble du voisinage peut être réparé par une astreinte et des dommages intérêts
(samedi, 22 novembre 2008)
C’est le nouvel article du
blog des relations du voisinage
.
http://www.bdidu.fr/archive/2008/11/22/le-trouble-du-voisinage-peut-etre-repare-par-une-astreinte-e.html