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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
La notion de trouble du voisinage et la Convention Européenne des Droits de l’Homme
(mardi, 11 novembre 2008)
C’est le nouvel article du
blog des relations du voisinage
.
http://www.bdidu.fr/archive/2008/11/11/la-notion-de-trouble-du-voisinage-et-la-convention-europeenn.html