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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Photocopie et accès aux documents administratifs
(vendredi, 01 juin 2007)
Un
recours
évoqué dans Ouest France …
http://www.bdidu.fr/archive/2007/06/01/photocopie-et-acces-aux-documents-administratifs.html